Les autorités douanières procèdent à un contrôle tarifaire douanier lorsqu'elles vérifient le code tarifaire — code SH ou nomenclature combinée (NC) — attribué à une marchandise et le taux de droit qui en découle.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/calculation-customs-duties/customs-tariff_en
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