Le seuil de TVA pour les livraisons à distance détermine à partir de quel niveau de chiffre d'affaires annuel réalisé sur des ventes à distance à des consommateurs finaux dans d'autres États membres de l'UE un vendeur doit acquitter la TVA dans le pays de l'acheteur plutôt que dans son propre pays.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules/distance-selling_en.html
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