Saisie BAZG (douanes) / saisie par le BAZG

Quelle: https://www.bmfi.gov.at/

Mesure provisoire ordonnée par l’Agence fédérale des douanes et de la frontière (BAZG) en vertu du droit douanier et de la protection des frontières, visant à bloquer des actifs ou des marchandises pour garantir le paiement des droits/taxes ou pour prévenir toute entrave ou contournement des actions de contrôle douanier.

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