Saisie BAZG

La saisie est la prise de contrôle des biens par une autorité afin de les sécuriser, de les examiner ou de faire valoir des droits légaux.

L’action par laquelle un bien est saisi par une autorité compétente, généralement par confiscation ou saisie, dans un cadre légal ou réglementaire.

BAZG-VG signifie 'Quantité de référence pour la forme de paiement dans le cadre de la garantie de fourniture' en logistique et se réfère au nombre d'u...

BAZG-TA est un terme utilisé dans la gestion logistique qui fait référence à des procédures douanières ou de dédouanement spécifiques pour les marchan...

Mesure provisoire ordonnée par l’Agence fédérale des douanes et de la frontière (BAZG) en vertu du droit douanier et de la protection des frontières, ...

Garde sous contrôle temporaire, ou saisie des marchandises dans le but d’assurer la bonne expédition, la sécurité ou le respect des exigences légales....