douane en auto-liquidation
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports/self-assessment_en
Une procédure douanière où l'importateur ou l'exportateur calcule, déclare et paie lui-même les droits, taxes et frais, plutôt que d’être évalué par les autorités douanières; le système repose sur l’auto-déclaration avec des contrôles ultérieurs par l’administration.
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