Risque à double usage selon les Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Le risque lié aux marchandises à double usage sous les Incoterms, y compris les contrôles réglementaires ( licences d’exportation, sanctions), les contrôles d’origine/destination et l’allocation des responsabilités en matière de conformité et de retards de livraison.

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