Les autorités de contrôle des exportations et les services douaniers appliquent la notion de bien à double usage à chaque article individuel – produit, logiciel ou technologie – susceptible d'être utilisé à des fins civiles comme militaires ou de prolifération.
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021R0821
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