répartition de la dette douanière
Quelle: https://www.zoll.de
La Zollschuldaufteilung désigne la répartition de l'obligation de paiement des droits de douane entre plusieurs parties dans le cadre d'une procédure douanière. Elle précise quelle partie assume quelle part de la dette douanière (par exemple, l'importateur, le courtier en douane, le transitaire) et à quel stade procédural ou pour quel lot de marchandises la responsabilité s'applique.
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