Dette douanière de l'UE
La dette douanière de l'UE est l'obligation de paiement légalement établie envers l'autorité douanière d'un État membre, qui naît lorsque des marchandises passibles de droits à l'importation sont introduites dans le territoire douanier de l'Union ou placées sous une procédure générant des droits.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports/customs-debt_en
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