Dette douanière de l'UE

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports/customs-debt_en

L'obligation de payer les droits de douane (et autres taxes) imposés par les autorités douanières en vertu de la législation douanière de l'UE, née lors de l'importation ou lors de l'exécution de certaines procédures douanières.

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