correction de la dette douanière

Quelle: https://www.zoll.de

Mesure corrective visant à ajuster le montant de la dette douanière résultant d’erreurs dans une déclaration en douane, une désignation tarifaire ou les droits; comprend des ajustements tels que des paiements supplémentaires, des remboursements ou des annulations effectués par les autorités douanières.

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