Révocation de l'autorisation d'exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-procedures/export-licences_en

Retrait ou révocation d'une autorisation réglementaire délivrée pour l'exportation de biens, produits ou technologies. La révocation est effectuée par l'autorité compétente lorsque les conditions légales ne sont plus remplies, lorsque de nouvelles bases légales s'appliquent ou lorsque les exigences de sécurité/conformité ont été violées.

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