révision du report d’impôt

Quelle: https://www.bundesfinanzministerium.de

Ce terme n’est pas standardisé dans la logistique. Littéralement, on peut l’entendre comme la révision des dispositions de report d’impôt, en particulier le report temporel du paiement des impôts (par exemple la TVA, les droits) dans le cadre des chaînes d’approvisionnement, du fret ou des processus douaniers. L’usage exact dépend du droit fiscal national et des accords sectoriels.

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