report d'impôt

Une stratégie logistique consistant à garder les produits configurables ou personnalisables dans un état générique ou modulaire et à réaliser la confi...

Un report temporaire du paiement des impôts accordé par les autorités fiscales afin de faciliter les transactions économiques et la trésorerie.

Une notification ou une demande émanant de l'administration fiscale visant à payer une taxe qui avait été reportée, c'est-à-dire une révocation ou un ...

Ce terme n’est pas standardisé dans la logistique. Littéralement, on peut l’entendre comme la révision des dispositions de report d’impôt, en particul...

Une procédure visant à vérifier si un report d’impôt accordé pour une opération logistique/transport (paiement différé d’impôt) est correct et conform...

Procédure permettant de différer le paiement de l’impôt (par exemple la TVA) à une date ultérieure pour certaines opérations, afin que le paiement de ...