Contrôle du report d’impôt

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Steueraufschub

Une procédure visant à vérifier si un report d’impôt accordé pour une opération logistique/transport (paiement différé d’impôt) est correct et conforme, y compris l’éligibilité, les délais et les documents.

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