Restrictions à l’exportation

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Ausfuhrkontrolle/ausfuhrkontrolle_node.html

Les restrictions à l’exportation sont des réglementations nationales ou internationales qui interdisent ou soumettent à autorisation préalable l’expédition transfrontalière de certains biens, technologies ou services vers des destinations, destinataires ou usages finaux déterminés.

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