GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
exonération de TVA à l’exportation
Les exportateurs et les transitaires recourent à l'exonération de TVA à l'exportation pour livrer des marchandises dans des pays tiers sans appliquer la taxe sur la valeur ajoutée.
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Source: https://www.bzst.de/DE/Unternehmen/Umsatzsteuer/Export/Umsatzsteuer-Export_node.html
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Les exportateurs et les transitaires recourent à l'exonération de TVA à l'exportation pour livrer des marchandises dans des pays tiers sans appliquer la taxe sur la valeur ajoutée. Le fondement est le principe de destination : la TVA est prélevée là où les biens sont consommés, et non là où ils ont été produits. L'exportateur ne facture aucune TVA sur la livraison mais conserve l'intégralité du droit à déduction de la TVA en amont – ce qui distingue ce mécanisme des exonérations simples sans droit à récupération. La condition incontournable est la production d'une preuve d'exportation probante : en pratique, une déclaration d'exportation en douane ou un document de transport attestant que les marchandises ont physiquement quitté le territoire fiscal. À défaut, l'administration fiscale peut remettre en cause l'exonération et émettre un rappel de TVA.
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