GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 16 juin 2026
Assurance responsabilité du transporteur
Lorsqu'un chauffeur endommage une palette lors du déchargement, l'assurance responsabilité du transporteur détermine qui supporte in fine le coût du sinistre.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.marsh.com/us/services/logistics-insurance/freight-insurance.html
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Lorsqu'un chauffeur endommage une palette lors du déchargement, l'assurance responsabilité du transporteur détermine qui supporte in fine le coût du sinistre. Cette police protège le transporteur contre les demandes d'indemnisation de tiers résultant d'une perte, d'une avarie ou d'un retard survenus pendant le transport. Les montants garantis sont généralement calqués sur les plafonds de responsabilité prévus par les conventions internationales applicables, mais l'étendue exacte de la couverture varie selon le contrat et le mode de transport. La police finance l'exécution de la responsabilité légale du transporteur sans modifier le régime de responsabilité sous-jacent – CMR, Convention de Montréal ou conditions IATA. La preuve de cette assurance est fréquemment exigée pour les licences d'exploitation et les contrats commerciaux. Elle ne doit pas être confondue avec l'assurance marchandises, que le chargeur ou le destinataire souscrit pour couvrir la valeur des biens eux-mêmes.
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