Responsabilité des organes
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Organhaftung
La responsabilité des organes désigne la responsabilité civile des membres des organes de direction d'une société (par ex. conseil d'administration, direction, conseil de surveillance) pour les dommages résultant de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions ou de manquements à leurs devoirs, notamment en matière de diligence et de fidélité.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser