responsabilité de quota
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Quotenhaftung
La responsabilité de quota désigne une obligation légale ou contractuelle d'une partie à garantir le respect des exigences de quantité/quota spécifiées; elle peut inclure la responsabilité en cas de violation de quotas légaux ou contractuels (par exemple quotas d'importation/exportation ou quotas de marché) dans le contexte de la logistique ou du transport.
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