quotité de responsabilité
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Liability
La proportion de responsabilitĂ© attribuĂ©e Ă un transporteur ou Ă une partie au contrat en cas de dommage; le pourcentage de responsabilitĂ© attribuĂ© Ă une partie dans le cadre dâune rĂ©clamation ou dâun contrat dâassurance.
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