Responsabilité de l'armateur

Quelle: https://www.imo.org/en/KnowledgeCentre/Pages/Hague-Visby-Rules.aspx

Responsabilité de l'armateur pour les pertes ou dommages causés aux marchandises lors du transport par mer, généralement régie par le droit national ou international applicable, et normalement soumise à des limites de responsabilité et à des causes d'exonération prévues par les conventions ou les lois pertinentes.

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