responsabilité des organes de la société
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Haftung_f%C3%BCr_Organe
La responsabilité des organes d'une société désigne la responsabilité personnelle des membres des organes de direction (par ex. administrateurs, cadres) d'une entreprise pour les dommages causés par des fautes dans l'exercice de leurs fonctions. Elle peut incomber à la société elle-même ou à des tiers, selon le droit applicable.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser