Représentation douanière indirecte
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports/indirect-representation_en.htm
Une modalité de représentation douanière où le courtier ou l’agent des douanes effectue les formalités douanières au nom du mandant, mais agit en son nom propre ou au nom du mandant, avec les responsabilités et obligations définies en conséquence.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser