GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Droit d'accise
Dès que des marchandises soumises aux droits d'accise – alcools, tabacs, huiles minérales ou produits énergétiques – sont fabriquées, importées ou mises en libre pratique, la dette fiscale prend naissance.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/excise-duties_en
Catégorie
Concept logistique
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Mentionné dans
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Définition & Explication
Dès que des marchandises soumises aux droits d'accise – alcools, tabacs, huiles minérales ou produits énergétiques – sont fabriquées, importées ou mises en libre pratique, la dette fiscale prend naissance. En tant qu'impôt indirect, le droit d'accise est formellement dû par le fabricant ou l'importateur, qui le répercute dans le prix de vente. Dans les échanges transfrontaliers, ces marchandises peuvent circuler en suspension de droits entre entrepôts fiscaux agréés, la taxation n'intervenant qu'au lieu de destination. Les transitaires et déclarants en douane doivent veiller à ce que le document administratif électronique (DAE) soit dûment établi pour chaque mouvement. Les taux varient sensiblement selon la catégorie de produit et l'État membre, et le droit d'accise se distingue juridiquement de la TVA, qui peut s'y ajouter.
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