Transaction en chaîne à l’étranger
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Chain_transaction
TL;DR
Une transaction en chaîne à l’étranger est un montage de ventes transfrontalier dans lequel un même envoi de marchandises relie plusieurs ventes successives entre différents acheteurs situés dans différents pays soumis à la TVA, les biens étant généralement acheminés directement du premier vendeur à l’acheteur final (les intermédiaires agissant comme courtiers). Le traitement de la TVA suit les règles des …
Une transaction en chaîne à l’étranger est un montage de ventes transfrontalier dans lequel un même envoi de marchandises relie plusieurs ventes successives entre différents acheteurs situés dans différents pays soumis à la TVA, les biens étant généralement acheminés directement du premier vendeur à l’acheteur final (les intermédiaires agissant comme courtiers). Le traitement de la TVA suit les règles des transactions en chaîne entre les juridictions concernées.
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