Réglementation du marché des transports
Quelle: https://ec.europa.eu/competition-policy/sector-regulation/transport_en
La réglementation du marché des transports regroupe l'ensemble des cadres juridiques et réglementaires qui gouvernent le fonctionnement du marché des transports. Elle comprend des règles relatives à la concurrence, aux normes d'accès, à la tarification et à l'allocation des capacités, visant à garantir des conditions équitables, l'efficacité et la sécurité de l'approvisionnement.
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