règle d'état NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/ncts_en

Une règle d'état NCTS est une règle dans le système de transit informatisé (NCTS) qui définit le statut qu’une déclaration de transit ou un document associé peut prendre au cours de la procédure de transit douanier (par ex. en cours, autorisé, terminé). Elle sert à suivre l’état de la procédure et à gouverner les prochaines étapes du déplacement transfrontalier des marchandises.

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