Réglementations douanières

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-union_en

Les réglementations douanières sont des règles et procédures légales régissant le mouvement transfrontalier des marchandises. Elles définissent les obligations, les exigences documentaires, les taux de droits de douane et les mesures de contrôle pour garantir l’application des droits et le respect des dispositions commerciales et sécuritaires.

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