Régime de préférence douanière des États-Unis

Les préférences douanières désignent des droits de douane réduits ou nuls ainsi que des procédures douanières simplifiées accordées aux marchandises p...

L’action de refuser d’accorder un traitement préférentiel demandé ou envisagé (par exemple dans le cadre d’un régime commercial ou douanier) par une a...

Un accord de préférence douanière est un traité international contraignant entre deux ou plusieurs États dans lequel les parties s’engagent à réduire ...

Un document douanier attestant qu’un produit remplit les conditions des préférences tarifaires (traitement préférentiel), tel que la preuve d’origine ...

Une dette douanière est l'obligation légale de payer les droits et taxes douaniers et éventuellement d'autres prélèvements pour des biens importés, ex...

Une licence douanière est une autorisation délivrée par l'administration des douanes permettant au titulaire d'effectuer certaines activités liées aux...