Zum Inhalt springen

Accord de préférence douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/preferential-arrangements_en
Un accord de préférence douanière est un traité international contraignant entre deux ou plusieurs États dans lequel les parties s’engagent à réduire ou supprimer les droits de douane sur certaines marchandises échangées entre eux, afin de favoriser le commerce.
    Entry Not Found | Freight-Academy™