remboursement des droits préférentiel

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Duty_drawback

Remboursement des droits de douane ou des taxes d'importation accordé pour des marchandises éligibles à un régime préférentiel; prévoit généralement le remboursement des droits payés sur des marchandises importées qui sont ensuite réexportées ou utilisées pour fabriquer des produits destinés à l’exportation.

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