rectification de l’évaluation de la valeur en douane
Quelle: https://www.wcoomd.org
Une rectification ultérieure de la valeur en douane évaluée pour le calcul des droits et taxes sur les marchandises importées, réalisée lorsque des erreurs, de nouvelles informations ou des accords nécessitent l’ajustement de la valeur déclarée.
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