Rapport d'incidents de matières dangereuses
Quelle: https://www.phmsa.dot.gov/hazmat/incident-reporting-investigation
TL;DR
Le rapport d'incidents de matières dangereuses désigne la procédure réglementaire obligeant les transporteurs et exploitants à informer rapidement les autorités compétentes de tout accident ou incident survenu lors du transport, de la manutention ou du stockage de matières dangereuses, en précisant la nature, la quantité ainsi que les conséquences de la fuite ou de l'exposition, conformément aux lois et règlements …
Le rapport d'incidents de matières dangereuses désigne la procédure réglementaire obligeant les transporteurs et exploitants à informer rapidement les autorités compétentes de tout accident ou incident survenu lors du transport, de la manutention ou du stockage de matières dangereuses, en précisant la nature, la quantité ainsi que les conséquences de la fuite ou de l'exposition, conformément aux lois et règlements en vigueur.
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