Rapport de déviation d'origine
Quelle: https://www.trade.gov/origin
Un rapport qui documente les écarts entre l'origine déclarée des marchandises et l'origine réelle ou prévue, utilisé pour la conformité aux exigences commerciales et douanières et pour évaluer l'éligibilité à l'origine préférentielle dans le cadre d'accords commerciaux.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser