Rapport de déviation d'origine

Quelle: https://www.trade.gov/origin

Un rapport qui documente les écarts entre l'origine déclarée des marchandises et l'origine réelle ou prévue, utilisé pour la conformité aux exigences commerciales et douanières et pour évaluer l'éligibilité à l'origine préférentielle dans le cadre d'accords commerciaux.

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