Norme de qualité douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/certificates-and-quality-standards_en

Une exigence ou norme formelle définie par les autorités douanières ou les procédures afin de garantir que les biens importés ou exportés respectent des exigences de qualité, de documentation et d’étiquetage spécifiques, permettant un dédouanement transfrontalier approprié et la conformité.

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