neutralité douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-duties_en
La neutralité douanière désigne un État ou un régime selon lequel, dans des régimes douaniers et fiscaux spécifiques, aucun droit de douane ni taxe n’est exigible lors de l’importation, ou ces droits sont suspendus jusqu’à la mise sur le marché intérieur.
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