neutralité douanière

La neutralité TVA signifie que le système de TVA n’altère pas les décisions des entreprises ni le coût des transactions; le droit à déduction de la TV...

Une dette douanière est l'obligation légale de payer les droits et taxes douaniers et éventuellement d'autres prélèvements pour des biens importés, ex...

Une taxe douanière est un prélèvement fiscal imposé par l’État sur les marchandises importées ou exportées. Elle vise à générer des recettes, protéger...

Une union douanière est un bloc commercial dans lequel les États membres adoptent un tarif extérieur commun sur les importations en provenance de pays...

Une zone administrative géographiquement définie pour laquelle les autorités douanières sont responsables, au sein de laquelle se déroulent les contrô...

Une frontière douanière est la limite juridique d'un territoire douanier où les marchandises, les personnes et les moyens de transport sont soumis aux...