programme de conformité des autorisations
Quelle: https://www.iso.org/iso-37301-compliance-management-system.html
Un programme systématique visant à assurer la conformité aux autorisations, permis et exigences réglementaires et contractuelles applicables aux activités logistiques et de transport, comprenant des processus, des contrôles, des formations, de la documentation, des audits, des actions correctives et la gestion des risques.
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