programme de conformité des autorisations

Quelle: https://www.iso.org/iso-37301-compliance-management-system.html

Un programme systématique visant à assurer la conformité aux autorisations, permis et exigences réglementaires et contractuelles applicables aux activités logistiques et de transport, comprenant des processus, des contrôles, des formations, de la documentation, des audits, des actions correctives et la gestion des risques.

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