processus de contrôle douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-controls_en

Le processus de contrôle douanier désigne l'examen systématique des marchandises et des documents d'accompagnement par les autorités douanières afin de vérifier la conformité aux réglementations d'importation et d'exportation, la classification tarifaire correcte, l'évaluation des marchandises, le calcul des droits et les contrôles de sécurité.

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