Processus d'autorisation

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Permitting

La procédure formelle par laquelle une autorité réglementaire examine et accorde (ou refuse) une autorisation, permis ou habilitation requis pour une activité logistique, chaîne d'approvisionnement ou de transport, incluant la soumission, l’évaluation, l’approbation ou le rejet et les éventuelles conditions.

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