Processus de classification douanière

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview.aspx

Le processus de classification douanière désigne la détermination systématique et l'attribution du code tarifaire (code SH) approprié pour les marchandises importées ou exportées selon le Système harmonisé, afin de fixer les droits de douane et de respecter la réglementation commerciale.

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