décision de classification
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview.aspx
Une décision de classification est la détermination du code tarifaire approprié selon le Système Harmonisé (HS) ou la nomenclature douanière, à appliquer pour les droits de douane, les contrôles et la conformité réglementaire lors de l’importation ou de l’exportation.
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