Lorsqu'un importateur introduit des marchandises en provenance d'un pays tiers sans disposer du statut d'opérateur économique agréé ni d'aucune autorisation de simplification, les procédures douanières conventionnelles s'appliquent : dépôt d'une déclaration en douane complète, contrôle documentaire par l'autorité compétente, inspection physique éventuelle, puis liquidation et paiement des droits et taxes dus.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.