GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 23 juin 2026

Procédures de transit douanier

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Dernière mise à jour: 23 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/customs-procedures/transit_en

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Logistics Concept

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Définition & Explication

Les transitaires et les déclarants en douane recourent aux procédures de transit douanier pour acheminer des marchandises sous surveillance douanière d'un bureau de départ à un bureau de destination, sans que des droits de douane soient perçus aux frontières intermédiaires. Les marchandises restent sous contrôle douanier pendant tout le transport et ne sont formellement dédouanées qu'à destination. Dans l'UE et les États de l'AELE, le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) encadre la majorité des mouvements de transit ; à l'échelle internationale, la Convention TIR permet aux transporteurs routiers de franchir plusieurs frontières sous couvert d'un seul Carnet TIR. Une garantie financière – consignation ou cautionnement – doit être constituée au départ et est libérée à la clôture régulière du régime. À ne pas confondre avec le régime de l'entrepôt douanier, où les marchandises sont stockées en un lieu fixe sans entrer en libre pratique.