GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 16 juin 2026
Procédure de réclamation transport
Lorsqu'une marchandise arrive endommagée, incomplète ou avec un retard significatif, la procédure de réclamation transport définit précisément la marche à suivre.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.iso.org/standard/71688.html
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Lorsqu'une marchandise arrive endommagée, incomplète ou avec un retard significatif, la procédure de réclamation transport définit précisément la marche à suivre. Elle détermine comment les transporteurs et les transitaires doivent réceptionner, enregistrer, instruire et clore un dossier de réclamation – de la constatation des dommages à l'examen de la responsabilité, jusqu'à l'indemnisation ou au rejet. Les délais de déclaration et de traitement sont fixés par la convention de droit des transports applicable : la CMR pour le transport routier, la Convention de Montréal pour le fret aérien, ou les Règles de La Haye-Visby pour le transport maritime. Une procédure bien définie protège les deux parties contre les litiges et fournit des données exploitables pour l'amélioration continue du service.
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