Procédure de numéro tarifaire douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-harmonised-system_en

La procédure de détermination et d'application du numéro tarifaire douanier (code SH) conformément au Système harmonisé pour assurer le dédouanement correct des marchandises lors des opérations d'importation et d'exportation.

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