GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
procédure de déclaration en douane
Dès qu'une expédition franchit une frontière douanière, la procédure de déclaration en douane s'enclenche.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations-and-clearance_en
Category
Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse
Reading time
1 min
Words
112
Mentioned in
–
Définition & Explication
Dès qu'une expédition franchit une frontière douanière, la procédure de déclaration en douane s'enclenche. L'importateur ou l'exportateur – généralement représenté par un transitaire ou un agent en douane – transmet à l'autorité compétente toutes les informations nécessaires : numéro de nomenclature tarifaire, pays d'origine, valeur en douane et quantité. L'administration vérifie la déclaration, calcule les droits et taxes éventuels, puis accorde la mainlevée ou réclame des documents complémentaires tels que certificats d'origine ou licences d'importation. Les délais varient sensiblement selon le profil de risque de l'expéditeur et la complexité de la marchandise. Cette procédure de droit commun se distingue des régimes simplifiés, qui permettent un dépôt partiel avant l'arrivée physique des marchandises.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
⚡ Actuel 2026
Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Passar 1.0Passar 2.0 → Q2 2026Passar 3.0 → Q2 2027
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.