GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
procédure de déclaration en douane
Dès qu'une expédition franchit une frontière douanière, la procédure de déclaration en douane s'enclenche.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations-and-clearance_en
Catégorie
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Définition & Explication
Dès qu'une expédition franchit une frontière douanière, la procédure de déclaration en douane s'enclenche. L'importateur ou l'exportateur – généralement représenté par un transitaire ou un agent en douane – transmet à l'autorité compétente toutes les informations nécessaires : numéro de nomenclature tarifaire, pays d'origine, valeur en douane et quantité. L'administration vérifie la déclaration, calcule les droits et taxes éventuels, puis accorde la mainlevée ou réclame des documents complémentaires tels que certificats d'origine ou licences d'importation. Les délais varient sensiblement selon le profil de risque de l'expéditeur et la complexité de la marchandise. Cette procédure de droit commun se distingue des régimes simplifiés, qui permettent un dépôt partiel avant l'arrivée physique des marchandises.
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