procédure d'inspection douanière

Un contrôle effectué par les autorités douanières sur des marchandises et les documents qui les accompagnent à la frontière ou au point d’entrée/sorti...

Un processus mené par les autorités douanières visant à vérifier l’exactitude des déclarations en douane et la conformité des marchandises à la réglem...

Examen officiel des marchandises par les autorités douanières visant à établir les droits et taxes applicables, l’admissibilité et le respect des règl...

Examen officiel des marchandises par les autorités douanières lors de l’importation ou l’exportation, incluant le contrôle physique, la vérification d...

Instruction écrite émise par l'administration des douanes précisant le type, l'étendue et la procédure d'une vérification douanière des marchandises.

Un ensemble de lignes directrices émises par les autorités douanières définissant les procédures, processus et exigences pour la réalisation des contr...