Inspection douanière

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/c/customs-inspection.asp

Un contrôle effectué par les autorités douanières sur des marchandises et les documents qui les accompagnent à la frontière ou au point d’entrée/sortie afin de vérifier la conformité aux droits, taxes, réglementations d’importation/exportation et restrictions; peut inclure une inspection physique.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

inspection douanière

Examen officiel des marchandises par les autorités douanières lors de l’importation ou l’exportation, incluant le contrôle physique, la vérification d...

inspection douanière

Examen officiel des marchandises par les autorités douanières visant à établir les droits et taxes applicables, l’admissibilité et le respect des règl...

réinspection

Une réinspection est une inspection ou un contrôle subséquent des marchandises, des documents ou des processus effectuée après une inspection initiale...

ré-inspection

Réalisation d'une inspection ou vérification antérieure à nouveau, afin de confirmer ou de revalider ses résultats.

Instruction d'inspection douanière

Instruction écrite émise par l'administration des douanes précisant le type, l'étendue et la procédure d'une vérification douanière des marchandises.

union douanière

Une union douanière est un bloc commercial dans lequel les États membres adoptent un tarif extérieur commun sur les importations en provenance de pays...