Procédure d'inspection douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-controls/customs-inspections_en

Un processus mené par les autorités douanières visant à vérifier l’exactitude des déclarations en douane et la conformité des marchandises à la réglementation douanière. Il comprend des contrôles documentaires, des évaluations des risques et, si nécessaire, des inspections physiques.

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