GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Procédure d'inspection douanière
Dès réception d'une déclaration en douane, la procédure d'inspection douanière s'enclenche : avant toute mainlevée, les autorités vérifient que l'ensemble des exigences réglementaires est respecté.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-controls/customs-inspections_en
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Dès réception d'une déclaration en douane, la procédure d'inspection douanière s'enclenche : avant toute mainlevée, les autorités vérifient que l'ensemble des exigences réglementaires est respecté. Le contrôle se déroule par étapes – examen documentaire (facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine), puis analyse de risque automatisée à partir de profils prédéfinis. Si cette analyse révèle des indicateurs de risque élevés, une inspection physique de la marchandise est menée par des agents des douanes. Les transitaires intègrent ce risque dans leur planification, car un examen physique peut prolonger le dédouanement de quelques heures à plusieurs jours. Cette procédure préalable à la mainlevée se distingue du contrôle a posteriori (audit post-dédouanement), qui intervient une fois les marchandises mises en libre pratique.
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