GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
présentation en transit
Contrairement à la simple notification préalable, la présentation en transit désigne l'acte formel de soumettre les marchandises au bureau de douane compétent pendant un régime de transit en cours.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code/transit_en
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Contrairement à la simple notification préalable, la présentation en transit désigne l'acte formel de soumettre les marchandises au bureau de douane compétent pendant un régime de transit en cours. Le transporteur ou le commissionnaire en douane agréé présente la marchandise accompagnée du document de transit ; la douane confirme l'arrivée régulière et, le cas échéant, autorise la poursuite du transport sous scellé douanier. Cette obligation découle des règles de transit applicables – notamment le régime de transit commun – et s'impose en particulier aux bureaux de douane intermédiaires ou lors du franchissement d'une frontière. Un défaut ou un retard de présentation peut entraîner la naissance d'une dette douanière.
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